France, procès Eternit relancé

La Cour de cassation a donné tort mardi 26 juin à la cour d’appel de Paris, qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen dans l’ sur la mort d’anciens salariés du groupe d’amiante Eternit, selon le texte de son arrêt consulté par l’Agence -Presse.

Le 16 décembre 2011, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé les mises en examen d’Eternit et de cinq de ses responsables pour « homicides et blessures involontaires », en invoquant des problèmes juridiques.

Mais la Cour de cassation a estimé que ces arguments n’étaient pas recevables. Elle « casse et annule » l’arrêt du 16 décembre 2011 et « renvoie la cause et les parties devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris autrement composée ».

ESPOIR D’UN PROCÈS AU PÉNAL POUR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

« C’est une décision très satisfaisante pour les victimes, a aussitôt réagi l’une des avocates des parties civiles, Me , devant la presse, au Palais de de Paris. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait donné un grand coup de frein à la procédure. Là, on a de nouveau l’espoir d’ un au pénal. »

En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l’amiante datent de 1996, mais il n’y a eu aucun grand procès à ce jour. L’amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon et pourrait 100 000 décès d’ici 2025, d’après les autorités sanitaires.

Source: In 2005, the nea filed a federal lawsuit seeking to have the law declared invalid because, the suit contended, it best writing paper violated its own prohibition against forcing state and local officials to spend money for its implementation

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